RÈGLEMENT R.V.Q. 1608
Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 18 janvier 2010
Adopté le 1er février 2010
En vigueur le 4 février 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain est modifié afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la Ville de Québec découlant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Les modifications au règlement visent à référer au territoire des nouveaux arrondissements.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain, R.V.Q. 1031, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « du conseil d’arrondissement Limoilou » par « du conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour l’intégration de l’incinérateur en milieu urbain est modifié afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la Ville de Québec découlant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Les modifications au règlement visent à référer au territoire des nouveaux arrondissements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
