RÈGLEMENT R.V.Q. 1611
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 1er février 2010
Adopté le 15 février 2010
En vigueur le 18 février 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité est modifié afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Ainsi, le titre du règlement réfère désormais à l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et le territoire admissible est identifié par une carte.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité, R.R.V.Q. chapitre P-8, est modifié par le remplacement de « l’arrondissement La Cité » par « l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
2.L’article 9 de ce règlement, modifié par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 1057, est de nouveau modifié par le remplacement de « territoire de l’arrondissement La Cité » par « territoire illustré, par une trame grise, à l’annexe I ».
3.Ce règlement est modifié par l’addition de l’annexe I de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité est modifié afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Ainsi, le titre du règlement réfère désormais à l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et le territoire admissible est identifié par une carte.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
