RÈGLEMENT R.V.Q. 1635
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à l’ouverture d’une rue
Avis de motion donné le 4 octobre 2010
Adopté le 18 octobre 2010
En vigueur le 21 octobre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs est modifié afin de déléguer au comité exécutif le pouvoir d’ouvrir toute rue.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 8 du Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs, R.R.V.Q. chapitre D-1, édicté par l’article 5 du Règlement 1596, est remplacé par le suivant : « 8.Le conseil délègue au comité exécutif le pouvoir d’ouvrir une rue. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs afin de déléguer au comité exécutif le pouvoir d’ouvrir toute rue.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
