RÈGLEMENT R.V.Q. 1662
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc à 16056Hc, 16057Ra et 16058Hc à 16061Hc
Avis de motion donné le 6 avril 2010
En vigueur le 10 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc à 16056Hc, 16057Ra et 16058Hc à 16061Hc afin d’ajouter les usages du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire aux usages pouvant être prévus au plan d’aménagement d’ensemble.
Ces zones sont situées à l’intérieur du périmètre formé par le chemin Sainte-Foy, l’avenue Eymard, la rue Gérard-Morisset et l’avenue Madeleine-De Verchères.
Des corrections de forme et de numérotation sont également apportées à quelques dispositions.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1007 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et ses amendements, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 160022Pa » par « 16022Pa ».
2.L’intitulé de la section VI du chapitre XXIV de ce règlement est remplacé par le suivant  :« CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AUX ZONES 16022PA, 16053HC, 16054HC, 16055HC, 16056HC, 16057RA, 16058HC, 16059HC, 16060HC ET 16061HC DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU ».
3.L’article 1039 de ce règlement est modifié, au paragraphe 1°, par :1°le remplacement de « 160022Pa » par « 16022Pa »;
2°l’insertion après « 16059Hc » de « 16060Hc ».
4.L’article 1045 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 6° du premier alinéa, du suivant :« 6.1°un usage du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire; ».
5.L’intitulé de l’annexe II de ce règlement est modifié par le remplacement de « 160022PA » par « 16022PA ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au groupe formé des zones 16022Pa, 16053Hc à 16056Hc, 16057Ra et 16058Hc à 16061Hc afin d’ajouter les usages du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire aux usages pouvant être prévus au plan d’aménagement d’ensemble.
Ces zones sont situées à l’intérieur du périmètre formé par le chemin Sainte-Foy, l’avenue Eymard, la rue Gérard-Morisset et l’avenue Madeleine-De Verchères.
Des corrections de forme et de numérotation sont également apportées à quelques dispositions.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
