RÈGLEMENT R.V.Q. 1670
Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2010 relativement à l’ajout d’une unité d’évaluation utilisée comme parcours de golf
Avis de motion donné le 3 mai 2010
En vigueur le 20 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2010 est modifié afin d’ajouter le Club de golf de la Faune dans la disposition relative aux terrains utilisés comme parcours de golf.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 57 du Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2010, R.V.Q. 1573, est modifié par l’addition, après le sous-paragraphe i) du paragraphe 2°, du sous-paragraphe suivant : « j) à l’égard de l’unité d’évaluation portant le numéro 12-095750-6 au rôle d’évaluation foncière, le montant est de 11 205 $. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2010 afin d’ajouter le Club de golf de la Faune dans la disposition relative aux terrains utilisés comme parcours de golf.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
