RÈGLEMENT R.V.Q. 1703
Règlement sur le versement de la seconde tranche d’une subvention à l’Université Laval pour la réalisation de l’agrandissement du Pavillon de l’éducation physique et des sports et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 septembre 2010
Adopté le 20 septembre 2010
En vigueur le 14 octobre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 9 000 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Université Laval aux fins de la réalisation de l’agrandissement du Pavillon de l’éducation physique et des sports.
Ce règlement décrète un emprunt de 8 500 000 $ remboursable sur une période de 15 ans ainsi que l’affectation à la dépense d’un montant de 500 000 $ prévu au budget d’opération de la ville pour l’année financière 2010.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 9 000 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Université Laval aux fins de la réalisation de l’agrandissement du Pavillon de l’éducation physique et des sports.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 8 500 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.Une somme de 500 000 $ puisée au budget d’opération de la ville pour l’année financière 2010 est affectée à la dépense décrite à l’article 1.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 9 000 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Université Laval aux fins de la réalisation de l’agrandissement du Pavillon de l’éducation physique et des sports.
Ce règlement décrète un emprunt de 8 500 000 $ remboursable sur une période de 15 ans ainsi que l’affectation à la dépense d’un montant de 500 000 $ prévu au budget d’opération de la ville pour l’année financière 2010.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
