RÈGLEMENT R.V.Q. 1708
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Université Laval pour le projet de construction du super PEPS et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 septembre 2010
Adopté le 20 septembre 2010
En vigueur le 11 novembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Université Laval pour le projet de construction du super PEPS et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’étendre l’objet de ce règlement pour y inclure les travaux de construction.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement d’une subvention à l’Université Laval pour le projet de construction du super PEPS et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1446, est modifié : a)par le remplacement à la troisième ligne de « et » par « , »;
b)l’ajout, après le mot « préparatoires », des mots « et des travaux de construction ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Université Laval pour le projet de construction du super PEPS et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’étendre l’objet de ce règlement pour y inclure les travaux de construction.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
