RÈGLEMENT R.V.Q. 1718
Règlement modifiant le Règlement sur les animaux domestiques relativement à l’abrogation du règlement d’une ancienne ville
Avis de motion donné le 7 février 2011
Adopté le 21 février 2011
En vigueur le 24 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur les animaux domestiques est modifié afin d’abroger le Règlement numéro 1223 Chiens et autres animaux domestiques de l’ancienne Ville de Cap-Rouge dont l’abrogation a été omise au moment de l’harmonisation de la réglementation sur les animaux domestiques.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 1059, est modifié par l’insertion, après l’article 60, du suivant : « 60.1.Le Règlement numéro 1223 Chiens et autres animaux domestiques de l’ancienne Ville de Cap-Rouge et ses amendements sont abrogés. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les animaux domestiques afin d’abroger le Règlement numéro 1223 Chiens et autres animaux domestiques de l’ancienne Ville de Cap-Rouge dont l’abrogation a été omise au moment de l’harmonisation de la réglementation sur les animaux domestiques.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
