RÈGLEMENT R.V.Q. 1725
Règlement sur des travaux de transformation et d’agrandissement de l’église Saint‑Denys‑du‑Plateau afin de relocaliser la bibliothèque Monique‑Corriveau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 octobre 2010
Adopté le 1er novembre 2010
En vigueur le 15 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de transformation et d’agrandissement du bâtiment existant de l’église Saint‑Denys‑du‑Plateau, situé dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge, afin de relocaliser les activités de la bibliothèque Monique‑Corriveau, ainsi que l’acquisition de mobilier et d’équipement spécialisé de même que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 14 315 100 $ pour les acquisitions, les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de transformation et d’agrandissement du bâtiment existant de l’église Saint‑Denys‑du‑Plateau, situé dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge, afin de relocaliser les activités de la bibliothèque Monique‑Corriveau, ainsi que l’acquisition de mobilier et d’équipement spécialisé de même que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents sont ordonnés et une dépense de 14 315 100 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :
1°une tranche de 8 781 350 $ sur une période de 15 ans;
2°une tranche de 5 533 750 $ sur une période de 20 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de transformation et d’agrandissement du bâtiment existant de l’église Saint‑Denys‑du‑Plateau, situé dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge, afin de relocaliser les activités de la bibliothèque Monique‑Corriveau, ainsi que l’acquisition de mobilier et d’équipement spécialisé de même que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 14 315 100 $ et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
