RÈGLEMENT R.V.Q. 1729
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
Avis de motion donné le 6 décembre 2010
Adopté le 20 décembre 2010
En vigueur le 7 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de retirer les zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc des groupes de zones assujettis à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble. Ces zones sont situées à l’intérieur du périmètre formé par le chemin Sainte-Foy, le site de l’Hôpital Jeffery Hale, le coteau Sainte-Geneviève et les propriétés de l’avenue Monk.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1007 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et ses amendements, est modifié par la suppression du paragraphe 1°.
2.L’article 1008 de ce règlement est modifié par le remplacement de « V » par « VI ».
3.La section V du chapitre XXIV de ce règlement est abrogée.
4.L’annexe I de ce règlement est abrogée.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de retirer les zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc des groupes de zones assujettis à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble. Ces zones sont situées à l’intérieur du périmètre formé par le chemin Sainte-Foy, le site de l’Hôpital Jeffery Hale, le coteau Sainte-Geneviève et les propriétés de l’avenue Monk.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
