RÈGLEMENT R.V.Q. 1731
Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la possession d’objets servant à la consommation de stupéfiants
Avis de motion donné le 4 octobre 2010
Adopté le 18 octobre 2010
En vigueur le 21 octobre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la paix et le bon ordre afin de retirer un élément de la liste d’objets servant à la consommation de stupéfiants et dont la possession est interdite dans un endroit public.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091, est modifié par la suppression, après les mots « balance portative », de « , seringue ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre afin de retirer un élément de la liste d’objets servant à la consommation de stupéfiants et dont la possession est interdite dans un endroit public.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
