RÈGLEMENT R.V.Q. 1737
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité administrative autorisée au nord-est de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et du Boulevard Louis‑XIV dans l’arrondissement de Charlesbourg
Avis de motion donné le 1er novembre 2010
Adopté le 6 décembre 2010
En vigueur le 27 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin qu’une norme de densité de 8 000 mètres carrés relativement à l’affectation « Administration et service » soit applicable à l'immeuble sis au 8000, boulevard Henri-Bourassa ainsi qu’à quelques lots situés en bordure du boulevard Henri-Bourrassa, soit tout le secteur compris au nord-est de l’intersection du boulevard Henri-Bourrassa et du boulevard Louis-XIV, de ce dernier jusqu’au Carrefour Charlesbourg.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 13 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 8 000 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés située au nord-est de l’intersection du boulevard Henri-Bourassa et du boulevard Louis‑XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1737A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
extrait de la carte 13 — densité d’administration et de service
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin qu’une norme de densité de 8 000 mètres carrés relativement à l’affectation « Administration et service » soit applicable à l'immeuble sis au 8000, boulevard Henri-Bourassa ainsi qu’à quelques lots situés en bordure du boulevard Henri-Bourrassa, soit tout le secteur compris au nord-est de l’intersection du boulevard Henri-Bourrassa et du boulevard Louis-XIV, de ce dernier jusqu’au Carrefour Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
