RÈGLEMENT R.V.Q. 1738
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à la nomination de membres substituts
Avis de motion donné le 18 octobre 2010
Adopté le 21 février 2011
En vigueur le 24 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de prévoir que le conseil de la ville peut nommer des membres substituts pour siéger à la commission, en l’absence de membres réguliers.
Il prévoit quelques modifications aux règles relatives à la composition et aux séances de la commission qui découlent de la nomination de substituts.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifié par : 1°l’insertion, après le mot « membres », du mot « réguliers »;
2°l’addition de l’alinéa suivant : « Le conseil de la ville peut, en plus, nommer, par résolution, jusqu’à trois membres substituts. ».
2.L’article 5 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant : « Les membres substituts sont, le cas échéant, choisis ainsi : 1°un substitut pour le maire;
2°un subtitut pour les membres du conseil;
3°un subtitut pour les résidants de la ville. ».
3.L’article 10 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « membre », du mot « régulier ».
4.L’article 12 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « Un membre consultant peut être nommé membre substitut. Il a droit de vote lorsqu’il agit à ce titre. ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 17, des suivants : « 17.1.Un membre régulier qui prévoit ne pas être présent à une séance doit en aviser le secrétaire de la commission le plus tôt possible. Dans la mesure où un membre substitut a été nommé, le secrétaire de la commission doit l’inviter à prendre part à la séance dès qu’il a connaissance de l’absence d’un membre régulier. Un membre substitut ne peut invoquer l’absence d’avis de convocation.
« 17.2.En l’absence du président, une séance est présidée par le substitut du maire si le conseil de la ville le mentionne dans la résolution de nomination de ce dernier. À défaut d’une telle mention, une séance est présidée par un vice-président.
Si aucune des personnes mentionnées au premier alinéa n’est présente, les membres formant quorum élisent un président d’assemblée. ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de prévoir que le conseil de la ville peut nommer des membres substituts pour siéger à la commission, en l’absence de membres réguliers.
Il prévoit quelques modifications aux règles relatives à la composition et aux séances de la commission qui découlent de la nomination de substituts.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
