RÈGLEMENT R.V.Q. 1745
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels requis aux fins de la réalisation des études et des expertises relatives à l’ajout d’une deuxième glace et à la rénovation de l’aréna Giffard ainsi qu’à la construction d’un complexe de soccer intérieur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 décembre 2010
Adopté le 17 janvier 2011
En vigueur le 10 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les services professionnels requis aux fins de la réalisation des études et des expertises relatives à l’ajout d’une deuxième glace et à la rénovation de l’aréna Giffard ainsi qu’à la construction d’un complexe de soccer intérieur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter les travaux de construction du complexe sportif Giffard à la dépense autorisée par ce règlement.
Ce règlement ne change pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à la somme de 3 500 000 $.
Ce règlement apporte une modification de concordance au titre du Règlement R.V.Q. 1538.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur les services professionnels requis aux fins de la réalisation des études et des expertises relatives à l’ajout d’une deuxième glace et à la rénovation de l’aréna Giffard ainsi qu’à la construction d’un complexe de soccer intérieur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1538, est remplacé par le suivant : « Règlement sur les services professionnels et des travaux de construction du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion, après « susmentionné », de « de même que des travaux de construction du complexe sportif Giffard »;
2°le remplacement de « est ordonné » par « sont ordonnés »;
3°le remplacement de « cette dépense est détaillée » par « cette dépense et ces travaux sont détaillés ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels requis aux fins de la réalisation des études et des expertises relatives à l’ajout d’une deuxième glace et à la rénovation de l’aréna Giffard ainsi qu’à la construction d’un complexe de soccer intérieur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter les travaux de construction du complexe sportif Giffard à la dépense autorisée par ce règlement.
Ce règlement ne change pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à la somme de 3 500 000 $.
Ce règlement apporte une modification de concordance au titre du Règlement R.V.Q. 1538.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
