RÈGLEMENT R.V.Q. 1753
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable au camping municipal de Beauport
Avis de motion donné le 20 décembre 2010
Adopté le 22 décembre 2010
En vigueur le 24 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification pour la location de terrains et le service de navette au camping municipal de Beauport.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 39.10.1 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 35 $ » par « 39 $ » et de « 210 $ » par « 235 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 3° du premier alinéa, de « 37 $ » par « 41 $ » et de « 220 $ » par « 250 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 4° du premier alinéa, de « 33 $ » par « 37 $ » et de « 195 $ » par « 225 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 5° du premier alinéa, de « 28 $ » par « 31 $ » et de « 170 $ » par « 185 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 12° du premier alinéa, de « 0 $ » par « 2 $ par personne ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la date la plus tardive suivante : 1°celle de l’entrée en vigueur de ce règlement;
2°le 1er janvier 2011.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification pour la location de terrains et le service de navette au camping municipal de Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
