RÈGLEMENT R.V.Q. 1756
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière au nord du boulevard Louis-XIV
Avis de motion donné le 7 février 2011
En vigueur le 28 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Résidentielle-urbaine (Ru) à même une aire de grande affectation Agroforestière (AF‑1). Le secteur visé par la modification est situé au nord du boulevard Louis‑XIV et à l’est de l’avenue Bourg‑Royal.
Désormais, les usages permis à l’intérieur d’une aire de grande affectation Résidentielle-urbaine (Ru) pourront être autorisés par la réglementation d’urbanisme.
Également, ce règlement modifie les normes de densité applicables dans ce secteur en fixant une densité minimale de quinze logements à l’hectare, une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés et une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF‑1) », tel qu’illustré au plan numéro RVQ1756A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1756A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1756A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1756A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro rvq1756a01
annexe ii(article 2)
plan numéro rvq1756a02
annexe iii(article 3)
plan numéro rvq1756a03
annexe iv(article 4)
plan numéro rvq1756a04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Résidentielle-urbaine (Ru) à même une aire de grande affectation Agroforestière (AF‑1). Le secteur visé par la modification est situé au nord du boulevard Louis‑XIV et à l’est de l’avenue Bourg‑Royal.
Désormais, les usages permis à l’intérieur d’une aire de grande affectation Résidentielle-urbaine (Ru) pourront être autorisés par la réglementation d’urbanisme.
Également, ce règlement modifie les normes de densité applicables dans ce secteur en fixant une densité minimale de quinze logements à l’hectare, une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés et une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
