RÈGLEMENT R.V.Q. 1764
Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l’année 2010, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 décembre 2010
Adopté le 17 janvier 2011
En vigueur le 10 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement pour l’année 2010, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 221 300 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 1 621 300 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement pour l’année 2010, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1688, est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, de « 1 400 000 $ » par « 1 621 300 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 669 620 $ » par « 775 468 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2°, de « 67 620 $ » par « 78 309 $ »;
4°le remplacement au paragraphe 3°, de « 662 760 $ » par « 767 523 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 400 000 $ » par « 1 621 300 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l’année 2010, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 221 300 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 1 621 300 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
