RÈGLEMENT R.V.Q. 1766
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 janvier 2011
Adopté le 7 février 2011
En vigueur le 22 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété à 9 000 000 $ au lieu de 8 000 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe de 4 000 000 $ à 4 500 000 $ en application de l’entente conclue avec cette dernière concernant l’administation du programme Rénovation Québec.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1618, est modifié par le remplacement de « 8 000 000 $ » par « 9 000 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « 4 000 000 $ » par « 4 500 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 4 000 000 $ » par « 4 500 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifié par : .1°le remplacement, dans l’article 1, de « 3 500 000 $ » par « 4 485 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2° de l’article 3, de « 3 700 000 $ » par « 3 715 000 $ »;
3°le remplacement de « TOTAL : 8 000 000 $ » par « TOTAL : 9 000 000 $ »;
4°l’insertion, après « Annexe préparée le 17 décembre 2009 » de « et révisée le 13 décembre 2010 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété à 9 000 000 $ au lieu de 8 000 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe de 4 000 000 $ à 4 500 000 $ en application de l’entente conclue avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
