RÈGLEMENT R.V.Q. 1796
Règlement modifiant le Règlement sur le versement par la ville d’une contribution financière à la Commission scolaire Des Découvreurs en application du protocole d’entente en date du 19 octobre 1983 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 mai 2011
En vigueur le 7 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement par la ville d’une contribution financière à la Commission scolaire des Découvreurs en application du protocole d’entente en date du 19 octobre 1983 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de majorer de 250 000 $ la dépense autorisée et l’emprunt décrété et ainsi faire passer ceux-ci de 1 300 000 $ à 1 550 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement par la ville d’une contribution financière à la Commission scolaire des Découvreurs en application du protocole d’entente en date du 19 octobre 1983 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1626, est modifié par le remplacement de « 1 300 000 $ » par « 1 550 000 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement par la ville d’une contribution financière à la Commission scolaire des Découvreurs en application du protocole d’entente en date du 19 octobre 1983 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de majorer de 250 000 $ la dépense autorisée et l’emprunt décrété et ainsi faire passer ceux-ci de 1 300 000 $ à 1 550 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
