RÈGLEMENT R.V.Q. 1807
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 avril 2011
En vigueur le 3 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retirer certains projets des travaux ordonnés pour y ajouter la rénovation de l’édifice Saint-Eugène/Centre communautaire Fernand-Dufour.
Ce règlement supprime le pouvoir d’exproprier qui n’est plus requis vu l’absence d’acquisition d’immeuble dans la nouvelle dépense autorisée.
Ce règlement ne change pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent établis à la somme de 11 610 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement sur des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1354, est abrogé.
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retirer certains projets des travaux ordonnés pour y ajouter la rénovation de l’édifice Saint-Eugène/Centre communautaire Fernand-Dufour.
Ce règlement supprime le pouvoir d’exproprier qui n’est plus requis vu l’absence d’acquisition d’immeuble dans la nouvelle dépense autorisée.
Ce règlement ne change pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent établis à la somme de 11 610 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
