RÈGLEMENT R.V.Q. 1823
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 6 juin 2011
En vigueur le 9 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise l’agrandissement, à des fins d’habitation collective ou de maison d’hébergement pour des personnes âgées, du bâtiment situé sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec, situé au 990, rue Gérard-Morisset, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard du lot visé, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement, l’agrandissement du bâtiment situé sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec est autorisé à des fins d’habitation collective ou de maison d’hébergement pour des personnes âgées.
2.Aux fins de permettre l’agrandissement du bâtiment prévu à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, à l’égard du lot visé à l’article 1, de la manière suivante : 1°les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont autorisés, sous réserve qu’au moins 5 % de la superficie de plancher du bâtiment soit utilisée pour offrir des services communautaires à l’usage exclusif des résidants;
2°la hauteur maximale du bâtiment principal est de 24 mètres;
3°la mention « Le stationnement doit être situé à l’intérieur à au moins 75 % - article 585 », inscrite à la grille de spécifications de la zone 16029Hc, ne s’applique pas;
4°le nombre minimal de cases de stationnement applicable à l’égard d’un usage exercé sur le lot équivaut à 85 % de ce nombre.
3.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du castre du Québec, R.V.Q. 1280, est abrogé.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant l’agrandissement, à des fins d’habitation collective ou de maison d’hébergement pour des personnes âgées, du bâtiment situé sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec, situé au 990, rue Gérard-Morisset, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard du lot visé, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
