RÈGLEMENT R.V.Q. 1834
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une aire de grande affectation agroforestière située dans le secteur de la rue Léo-T.-Julien
Avis de motion donné le 29 août 2011
Adopté le 19 septembre 2011
En vigueur le 8 octobre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle ‑ urbain (Ru) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF‑1) » située dans le secteur de la rue Léo‑T.‑Julien.
Cette modification vise à permettre les affectations autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle ‑ urbain (Ru) » dans la partie de territoire touchée et à y prescrire les densités du sol appropriées.
De plus, la partie de territoire touchée par la modification ne fera plus partie d’un secteur de développement différé pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE).
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle ‑ urbain (Ru) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF‑1) » située à l’ouest de la rue Léo‑T.‑Julien et au nord de la rue des Cantons, laquelle est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1834A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de quinze logements à l’hectare à même l’aire visée par l’agrandissement réalisé en vertu de l’article 1 pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1834A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même l’aire visée par l’agrandissement réalisé en vertu de l’article 1 pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1834A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés à même l’aire visée par l’agrandissement réalisé en vertu de l’article 1 pour laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1834A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.La carte numéro 19 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par la suppression de la partie du territoire visée par l’agrandissement réalisé en vertu de l’article 1 des secteurs de développement différé pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1834A05 de l’annexe V du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RVQ1834A01
Annexe II(article 2)
Plan numéro RVQ1834A02
Annexe III(article 3)
Plan numéro rVQ1834A03
Annexe IV(article 4)
Plan numéro RVQ1834A04
Annexe V(article 5)
Plan numéro RVQ1834A05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle ‑ urbain (Ru) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF‑1) » située dans le secteur de la rue Léo‑T.‑Julien.
Cette modification vise à permettre les affectations autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle ‑ urbain (Ru) » dans la partie de territoire touchée et à y prescrire les densités du sol appropriées.
De plus, la partie de territoire touchée par la modification ne fera plus partie d’un secteur de développement différé pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE).
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
