RÈGLEMENT R.V.Q. 1859
Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la phase 1 des travaux de rénovation de la piscine Lucien-Flamand située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 novembre 2011
Adopté le 5 décembre 2011
En vigueur le 27 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 186 900 $ pour le versement par la ville d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la réalisation par celle‑ci de travaux de rénovation à la piscine Lucien‑Flamand située dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou.
Ce règlement prévoit un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de trois ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 186 900 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la réalisation par celle‑ci de la phase 1 des travaux de rénovation de la piscine Lucien‑Flamand située dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 186 900 $ pour le versement par la ville d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la réalisation par celle‑ci de travaux de rénovation à la piscine Lucien‑Flamand située dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou.
Ce règlement prévoit un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
