RÈGLEMENT R.V.Q. 1878
Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 décembre 2011
Adopté le 16 janvier 2012
En vigueur le 15 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 193 600 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 1 593 600 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1824, est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, de « 1 400 000 $ » par « 1 593 600 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 669 620 $ » par « 762 219 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2°, de « 67 620 $ » par « 76 971 $ »;
4°le remplacement au paragraphe 3°, de « 662 760 $ » par « 754 410 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 400 000 $ » par « 1 593 600 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 193 600 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 1 593 600 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
