RÈGLEMENT R.V.Q. 1895
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2011 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 janvier 2012
Adopté le 6 février 2012
En vigueur le 23 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2011 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété de 6 500 000 $ à 7 500 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe de 3 250 000 $ à 3 750 000 $ en application de l’entente conclue avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation, pour l’année 2011 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1784, est modifié par le remplacement de « 6 500 000 $ » par « 7 500 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « 3 250 000 $ » par « 3 750 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 3 250 000 $ » par « 3 750 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au paragraphe 2° de l’article 3, de « 2 700 000 $ » par « 3 700 000 $ »;
2°le remplacement de « TOTAL : 6 500 000 $ » par « TOTAL : 7 500 000 $ »;
3°l’insertion, après « Annexe préparée le 7 février 2011 » de « et révisée le 19 décembre 2011 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2011 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété de 6 500 000 $ à 7 500 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe de 3 250 000 $ à 3 750 000 $ en application de l’entente conclue avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
