RÈGLEMENT R.V.Q. 1907
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité de commerce de vente au détail au sud de l’intersection du boulevard Pie-XI Sud et de l’avenue De l’Amiral
Avis de motion donné le 19 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y changer l’affectation du sol et les densités relativement à certaines parties du territoire afin de permettre l’implantation d’une concession automobile à l’intersection du boulevard Pie-XI Sud et de l’avenue de l’Amiral dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
D’une part, le plan des grandes affectations du sol est modifié afin de limiter l’aire de commerce de détail et de services - urbain à l’emplacement pressenti pour implanter la concession automobile soit le lot 1 746 227 du cadastre du Québec.
D’autre part, les lots voisins du lot 1 746 227 du cadastre du Québec, situés en bordure de l’avenue de l’Amiral, sont réintégrés à l’aire d’affectation résidentielle- urbain.
Finalement des densités compatibles avec ces nouvelles affectations du sol sont attribuées par des modifications aux plans des densités. Ainsi, l’ensemble du lot 1 746 227 est désormais inclus par une aire permettant une densité de commerce de vente au détail d’un maximum de 5 000 mètres carrés, la superficie d’un établissement étant toutefois limitée à 4 000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire « Résidentielle - urbain (Ru) » à même une partie d’une aire « Commerce de détail et services - urbain (Cd/Su) » laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1907A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1907A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée par  : 1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés, soit le secteur identifié par la cote 1 au plan numéro RVQ1907A03 de l’annexe III du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés, soit le secteur identifié par la cote 2 au plan numéro RVQ1907A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1907A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rvq1907a01
ANNEXE II(article 2)
PLAN NUMÉRO rvq1907a02
ANNEXE III(article 3)
PLAN NUMÉRO rvq1907a03
ANNEXE IV(article 4)
PLAN NUMÉRO rvq1907a04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y changer l’affectation du sol et les densités relativement à certaines parties du territoire afin de permettre l’implantation d’une concession automobile à l’intersection du boulevard Pie-XI Sud et de l’avenue de l’Amiral dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
D’une part, le plan des grandes affectations du sol est modifié afin de limiter l’aire de commerce de détail et de services - urbain à l’emplacement pressenti pour implanter la concession automobile soit le lot 1 746 227 du cadastre du Québec.
D’autre part, les lots voisins du lot 1 746 227 du cadastre du Québec, situés en bordure de l’avenue de l’Amiral, sont réintégrés à l’aire d’affectation résidentielle- urbain.
Finalement des densités compatibles avec ces nouvelles affectations du sol sont attribuées par des modifications aux plans des densités. Ainsi, l’ensemble du lot 1 746 227 est désormais inclus par une aire permettant une densité de commerce de vente au détail d’un maximum de 5 000 mètres carrés, la superficie d’un établissement étant toutefois limitée à 4 000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
