RÈGLEMENT R.V.Q. 1920
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service pour un secteur situé à l’est des rues du Marigot et de La Faune
Avis de motion donné le 18 juin 2012
En vigueur le 7 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service sur une partie du territoire situé à l’est des rues du Marigot et de la Faune.
Le règlement vise à permettre l’exploitation des quatre édifices à bureaux présents sur ce territoire servant jadis à l’administration, à la clinique vétérinaire et à d’autres opérations du Jardin zoologique du Québec. Ces édifices forment un complexe de 3 000 mètres carrés ce qui correspond à la densité maximale proposée par le règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 13 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée par la création d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés, située dans le secteur des rues de la Faune et du Marigot, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1920A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le tableau 7 de l’annexe I de ce règlement et ses amendements, intitulé « Densités d’occupation selon les grandes affectations du sol », est modifié par l’addition d’une nouvelle combinaison de densités relative à la grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » comme suit : « | Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | AffectationHabitation | AffectationCommerce devente au détail | AffectationAdministrationet service |
| Récréation, parc et espace vert(PEV) | N/A | 0 | F | d |
 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1920A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité d’administration et de service sur une partie du territoire situé à l’est des rues du Marigot et de la Faune.
Le règlement vise à permettre l’exploitation des quatre édifices à bureaux présents sur ce territoire servant jadis à l’administration, à la clinique vétérinaire et à d’autres opérations du Jardin zoologique du Québec. Ces édifices forment un complexe de 3 000 mètres carrés ce qui correspond à la densité maximale proposée par le règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
