RÈGLEMENT R.V.Q. 1924
Règlement modifiant le Règlement sur l’aménagement extérieur de l’entrée principale du centre communautaire Lucien-Borne de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mai 2012
En vigueur le 28 juin 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’aménagement extérieur de l’entrée principale du centre communautaire Lucien-Borne de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l’emprunt décrété de 500 000 $ à 650 000 $ pour tenir compte de la révision complète du projet d’aménagement et des coûts du nouveau concept, de l’inflation, de l’augmentation des taxes et des services professionnels supplémentaires requis pour réaliser ladite révision du projet.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur l’aménagement extérieur de l’entrée principale du centre communautaire Lucien-Borne de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1594, est modifié par le remplacement de « 500 000 $» par « 650 000 $».
2.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 500 000 $» par « 650 000 $».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de « TOTAL : 500 000 $» par « TOTAL  : 650 000 $».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, après « Annexe préparée le 27 octobre 2009 », de «et révisée le 17 février 2012 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’aménagement extérieur de l’entrée principale du centre communautaire Lucien-Borne de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l’emprunt décrété de 500 000 $ à 650 000 $ pour tenir compte de la révision complète du projet d’aménagement et des coûts du nouveau concept, de l’inflation, de l’augmentation des taxes et des services professionnels supplémentaires requis pour réaliser ladite révision du projet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
