RÈGLEMENT R.V.Q. 1927
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire « Industrie » à même une partie d’une aire « Publique, institutionnelle et communautaire » dans le secteur de la rue Wilbrod-Robert et du boulevard Armand-Paris
Avis de motion donné le 22 mai 2012
En vigueur le 7 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’affectation du sol et à la densité d’administration et de service dans le secteur de la rue Wilbrod-Robert et du prolongement éventuel du boulevard Armand-Paris dans l’Arrondissement de Beauport.
Ainsi, la partie nord inutilisée du cimetière de La Nativité est désormais incluse dans une aire de commerce et industrie à contrainte modérée et se voit assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Industrielle (I-2) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC‑2) », située dans le secteur du boulevard Armand-Paris et de la rue Wilbrod-Robert, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1927A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement et ses amendements, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés, située dans le secteur du boulevard Armand-Paris et de la rue Wilbrod-Robert, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1927A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’affectation du sol et à la densité d’administration et de service dans le secteur de la rue Wilbrod-Robert et du prolongement éventuel du boulevard Armand-Paris dans l’Arrondissement de Beauport.
Ainsi, la partie nord inutilisée du cimetière de La Nativité est désormais incluse dans une aire de commerce et industrie à contrainte modérée et se voit assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rvq1927a01
annexe ii(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1927A02
