RÈGLEMENT R.V.Q. 1933
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation « réseau et infrastructure d’utilité publique » sur le boulevard Henri-Bourassa à l’ouest de la rue du Ressac
Avis de motion donné le 4 juin 2012
Adopté le 4 juillet 2012
En vigueur le 25 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation « réseau et infrastructure d’utilité publique » sur le boulevard Henri-Bourassa à l’ouest de la rue du Ressac.
Plus précisément, le plan des grandes affectations du sol du plan directeur est modifié afin de créer une aire de grande affectation « réseau d’infrastructure et d’utilité publique » de type RIUP-3, sur le terrain adjacent à l’usine de traitement des eaux usées de la ville, permettant ainsi un équipement majeur de collecte, de valorisation, de transfert, de disposition et de destruction des matières résiduelles. Cette modification permettra l’implantation, à cet endroit, d’une usine de biométhanisation.
Par ailleurs, les densités relatives au commerce de vente au détail et à l’administration et service sont supprimées compte tenu que de telles affectations ne sont plus permises dans le territoire visé par cette nouvelle aire de grande affectation.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par la création d’une aire de « Réseau et infrastructure d’utilité publique (RIUP-3) » à même une partie d’une aire « Industrielle (I‑3) », une partie d’une aire « Réseau et infrastructure d’utilité publique (RIUP-2) » et une partie d’une aire « Réseau et infrastructure d’utilité publique (RIUP-4) », lesquelles sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1933A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement et ses amendements, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée, par l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1933A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement et ses amendements, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée, par l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1933A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1933A01
ANNEXE II(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1933A02
ANNEXE III(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ1933A03
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation « réseau et infrastructure d’utilité publique » sur le boulevard Henri-Bourassa à l’ouest de la rue du Ressac.
Plus précisément, le plan des grandes affectations du sol du plan directeur est modifié afin de créer une aire de grande affectation « réseau d’infrastructure et d’utilité publique » de type RIUP-3, sur le terrain adjacent à l’usine de traitement des eaux usées de la ville, permettant ainsi un équipement majeur de collecte, de valorisation, de transfert, de disposition et de destruction des matières résiduelles. Cette modification permettra l’implantation, à cet endroit, d’une usine de biométhanisation.
Par ailleurs, les densités relatives au commerce de vente au détail et à l’administration et service sont supprimées compte tenu que de telles affectations ne sont plus permises dans le territoire visé par cette nouvelle aire de grande affectation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
