RÈGLEMENT R.V.Q. 1972
Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement relativement à la zone commerciale Saint-Sauveur
Avis de motion donné le 4 juillet 2012
En vigueur le 30 août 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement afin d’y insérer le plan décrivant les limites de la zone commerciale Saint-Sauveur où une société d’initiative et de développement des artères commerciales peut être constituée.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption par le remplacement du plan de la zone commerciale Saint‑Sauveur par un nouveau plan de la zone commerciale susmentionnée, lequel est joint à l’annexe I du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement, R.R.V.Q. chapitre S-1 et ses amendements, est modifiée par l’insertion aux plans de cette annexe, du plan de la zone commerciale Saint‑Sauveur de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ZONE COMMERCIALE SAINT-SAUVEUR
