RÈGLEMENT R.V.Q. 1999
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité d’habitation applicable à une aire de grande affectation résidentielle rurale située au sud de la route Sainte-Geneviève
Avis de motion donné le 17 décembre 2012
Adopté le 21 janvier 2013
En vigueur le 9 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité d’habitation applicable dans une aire de grande affectation résidentielle rurale située au sud de la route Sainte-Geneviève entre l’autoroute Henri IV et la route de l’Aéroport.
Cette modification vise à augmenter la densité minimale d’habitation dans cette partie de territoire à quinze logements à l’hectare.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 11 de l’annexe I du Règlement sur la Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de quinze logements à l’hectare à même une aire pour laquelle une densité d’habitation maximale de huit logements à l’hectare est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1999A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO rvq1999a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité d’habitation applicable dans une aire de grande affectation résidentielle rurale située au sud de la route Sainte-Geneviève entre l’autoroute Henri IV et la route de l’Aéroport.
Cette modification vise à augmenter la densité minimale d’habitation dans cette partie de territoire à quinze logements à l’hectare.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
