RÈGLEMENT R.V.Q. 2003
Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012 relativement au taux de la cotisation
Avis de motion donné le 5 novembre 2012
Adopté le 19 novembre 2012
En vigueur le 22 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012 afin de fixer à 2,69 $ par mètre carré de superficie le taux relatif au calcul de la cotisation des membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012, R.V.Q. 1916 et ses amendements, est modifié, par le remplacement au deuxième alinéa, de « 0,25 $ » par « 2,69 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012 afin de fixer à 2,69 $ par mètre carré de superficie le taux relatif au calcul de la cotisation des membres de la Société de développement commercial (SDC) de Maguire pour l’exercice financier 2012.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
