« 817.0.1.Malgré l’article 815, une enseigne numérique constituée d’un écran d’une superficie maximale de 0,6 mètre carré est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°l’enseigne est installée à plat sur le bâtiment;
2°l’enseigne n’est pas autorisée comme enseigne en saillie;
3°malgré les articles 774 à 779, lorsque la superficie de l’ensemble de ces écrans est de 0,6 mètre carré ou moins, ce total n’est pas considéré aux fins de la superficie maximale d’enseignes autorisées sur le bâtiment en vertu de ces articles. Lorsque cette superficie excède 0,6 mètre carré, la superficie excédentaire à 0,6 mètre carré est considérée dans la superficie maximale d’enseignes autorisées en vertu de ces articles;
4°la hauteur maximale d’une telle enseigne est de 1,80 mètre du niveau du sol;
5°aucune diffusion sonore n’est autorisée;
6°le contenu diffusé doit être en lien avec les activités de l’entreprise occupant le bâtiment où elle est installée;
7°une émission de télévision peut être diffusée sur une enseigne numérique par une entreprise de production ou de diffusion de cette émission, qui occupe le bâtiment sur lequel l’écran est installé.
« 817.0.2.Malgré les articles 815 et 817.0.1, une enseigne numérique constituée d’un écran d’une superficie maximale de quatre mètres carrés est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes : 1° l’enseigne est localisée sur un bâtiment situé dans une zone dont la dominante n’est pas H;
2° l’enseigne est localisée sur un bâtiment à l’intérieur duquel aucun usage du groupe H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires n’est exercé;
3 °l’enseigne est installée à plat sur le bâtiment;
4° l’enseigne n’est pas autorisée comme enseigne en saillie;
5° sauf dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence, la hauteur maximale de l’enseigne est celle du bandeau du rez-de-chaussée;
6° une seule enseigne de ce type est autorisée par bâtiment;
7° aucune diffusion sonore n’est autorisée;
8 °le contenu diffusé doit être en lien avec les activités de l’entreprise occupant le bâtiment où elle est installée;
9° une émission de télévision peut être diffusée sur une enseigne numérique par une entreprise de production ou de diffusion de cette émission, qui occupe le bâtiment sur lequel l’écran est installé. ».
