RÈGLEMENT R.V.Q. 2054
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de Commerce de détail et services - urbain à même une aire d’Industrie dans le parc industriel de Beauport
Avis de motion donné le 20 janvier 2014
Adopté le 17 février 2014
En vigueur le 8 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain » à même une aire de grande affectation « Industrie » dans le parc industriel de Beauport soit le secteur situé au sud de l’îlot formé par la rue Adanac et les boulevards Raymond et Armand-Paris.
Cette modification vise à permettre l’agrandissement d’une quincaillerie déjà présente à cet endroit.
Des densités relatives au commerce de vente au détail et à l’administration et service, compatibles avec cette affectation commerciale, sont attribuées au territoire visé.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par la création d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) » à même une aire de grande affectation « Industrie (I-2) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2054A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée, par la création d’une aire assujettie à une densité illimitée, à même une aire pour laquelle une densité de 2 000 mètres carrés est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2054A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée, par la création d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, à même une aire pour laquelle une densité de 1 000 mètres carrés est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2054A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ2054A01
ANNEXE II(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ2054A02
ANNEXE III(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ2054A03
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain » à même une aire de grande affectation « Industrie » dans le parc industriel de Beauport soit le secteur situé au sud de l’îlot formé par la rue Adanac et les boulevards Raymond et Armand-Paris.
Cette modification vise à permettre l’agrandissement d’une quincaillerie déjà présente à cet endroit.
Des densités relatives au commerce de vente au détail et à l’administration et service, compatibles avec cette affectation commerciale, sont attribuées au territoire visé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
