RÈGLEMENT R.V.Q. 2062
Règlement modifiant le Règlement sur l’élaboration de plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute‑Saint‑Charles et Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mai 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’élaboration de plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer la dépense reliée à l’élaboration du plan de quartier de l’Arrondissement Laurentien.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 50 000 $ afin d’établir ceux‑ci à la somme de 200 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur l’élaboration de plans de quartier dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1397, et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement de « 250 000 $ » par « 200 000 $ »;
2°la suppression de « et Laurentien ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.Le pouvoir d’emprunt de ce règlement est établi à la somme de 200 000 $ et le pouvoir d’emprunt de tout montant excédentaire est libéré à toute fin que de droit. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’élaboration de plans de quartier dans les arrondissements , Charlesbourg, Beauport, La Haute‑Saint‑Charles et Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer la dépense reliée à l’élaboration du plan de quartier de l’Arrondissement Laurentien.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 50 000 $ afin d’établir ceux‑ci à la somme de 200 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
