RÈGLEMENT R.V.Q. 2064
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la zone 21550Mb
Avis de motion donné le 6 mai 2013
En vigueur le 10 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de retirer la zone 21550Mb de la liste de zones assujetties à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble.
La zone 21550Mb est située approximativement au nord du boulevard Robert-Bourassa, à l’ouest du boulevard La Morille, au sud-est de la rue Claire-Bonenfant et à l’est de la rivière du Berger.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1007 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié par la suppression, dans le paragraphe 3°, de « 21550Mb »;
2.Ce règlement est modifié par la suppression, dans l’intitulé de la section VII du chapitre XXIV, de « 21550Mb ».
3.L’article 1054 de ce règlement est modifié par la suppression de « 21550Mb ».
4.L’article 1055 de ce règlement est modifié par le remplacement du nombre « 13 » par le nombre « 12 ».
5.L’annexe III de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression, dans l’intitulé de l’annexe III, de « 21550Mb »;
2°le remplacement du plan numéro RVQ1744PAE03 par le plan numéro RVQ2064PAE03 de l’annexe I du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 5)
PLAN NUMÉRO RVQ2064PAE03
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de retirer la zone 21550Mb de la liste de zones assujetties à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble.
La zone 21550Mb est située approximativement au nord du boulevard Robert-Bourassa, à l’ouest du boulevard La Morille, au sud-est de la rue Claire-Bonenfant et à l’est de la rivière du Berger.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
