RÈGLEMENT R.V.Q. 2073
Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols d’une partie du lot 1 479 343 du cadastre du Québec située dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 juin 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réhabilitation environnementale des sols d’un terrain municipal, connu comme une partie du lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec, située sur la rue Cardinal‑Maurice Roy dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels requis aux fins de la réalisation des études de sols, de la préparation du plan de réhabilitation, de la rédaction du devis d’appel de proposition, de la surveillance des travaux, de la réalisation des analyses chimiques de même que de la rédaction des rapports et des avis y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 564 380 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réhabilitation environnementale des sols d’un terrain municipal, connu comme une partie du lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec, située sur la rue Cardinal‑Maurice Roy dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels requis aux fins de la réalisation des études de sols, de la préparation du plan de réhabilitation, de la rédaction du devis d’appel de proposition, de la surveillance des travaux, de la réalisation des analyses chimiques de même que de la rédaction des rapports et des avis y afférents sont ordonnés et une dépense de 3 564 380 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réhabilitation environnementale des sols d’un terrain municipal, connu comme une partie du lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec, située sur la rue Cardinal‑Maurice Roy dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels requis aux fins de la réalisation des études de sols, de la préparation du plan de réhabilitation, de la rédaction du devis d’appel de proposition, de la surveillance des travaux, de la réalisation des analyses chimiques de même que de la rédaction des rapports et des avis y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 564 380 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
