RÈGLEMENT R.V.Q. 2075
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols du centre Saint-Roch de l’Arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 juin 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols du centre Saint‑Roch de l’Arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant des travaux ainsi que des services professionnels ordonnés à la somme de 33 100 $.
Ce règlement réduit également à 33 100 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété libérant de ce fait le pouvoir d’emprunt d’une somme de 3 966 900 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols du centre Saint‑Roch de l’Arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1508, est modifié par le remplacement de « 4 000 000 $ » par « 33 100 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.La ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1508 de toute somme excédant 33 100 $ ». ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols du centre Saint‑Roch de l’Arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant des travaux ainsi que des services professionnels ordonnés à la somme de 33 100 $.
Ce règlement réduit également à 33 100 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété libérant de ce fait le pouvoir d’emprunt d’une somme de 3 966 900 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
