RÈGLEMENT R.V.Q. 2080
Règlement abrogeant le Règlement sur des travaux de mise en valeur de boisé au pourtour du lac à grenouilles de l’Arrondissement La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2013
En vigueur le 26 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur des travaux de mise en valeur de boisé au pourtour du Lac à Grenouilles de l’Arrondissement La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et décrète la libération du pouvoir d’emprunt total de ce dernier.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur des travaux de mise en valeur de boisé au pourtour du Lac à Grenouilles de l’Arrondissement La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 861, est abrogé.
2.La ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt total du Règlement R.V.Q. 861.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur des travaux de mise en valeur de boisé au pourtour du Lac à Grenouilles de l’Arrondissement La Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et décrétant la libération du pouvoir d’emprunt total de ce dernier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
