RÈGLEMENT R.V.Q. 2083
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha et 41154Ha
Avis de motion donné le 21 mai 2013
En vigueur le 22 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de retirer les zones 41092Ha et 41154Ha de la liste de zones assujetties à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble.
Les zones 41092Ha et 41154Ha sont situées dans un périmètre formé approximativement de l’autoroute Laurentienne, de la rue George-Muir et du boulevard Henri-Bourassa.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1007 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié par la suppression du paragraphe 9°.
2.Ce règlement est modifié par la suppression de la section XIII du chapitre XXIV.
3.Ce règlement est modifié par la suppression de l’annexe IX.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de retirer les zones 41092Ha et 41154Ha de la liste de zones assujetties à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble.
Les zones 41092Ha et 41154Ha sont situées dans un périmètre formé approximativement de l’autoroute Laurentienne, de la rue George-Muir et du boulevard Henri-Bourassa.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
