RÈGLEMENT R.V.Q. 2088
Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mai 2013
En vigueur le 5 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne diverses interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint et l’acquisition des immeubles requis aux fins des travaux.
Ce règlement autorise également une dépense de 1 650 000 $ pour le versement de la participation financière de la ville dans le cadre de l’enfouissement des fils sur un tronçon de la rue de la Pointe‑aux‑Lièvres.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 6 124 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel d’appoint, l’acquisition d’immeubles et le versement de la participation financière ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint et l’acquisition d’immeubles requis aux fins de la réalisation des travaux et une dépense de 4 474 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Une dépense de 1 650 000 $ est également autorisée pour le versement de la contribution financière de la ville dans le cadre de l’enfouissement des fils des entreprises d’utilités publiques sur un tronçon de la rue de la Pointe‑aux‑Lièvres compris entre le boulevard Wilfrid‑Hamel et la rue de l’Espinay.
3.Afin d’acquitter la dépense autorisée aux articles 1 et 2, la ville décrète un emprunt de 6 124 000 $ remboursable comme suit : 1°un montant de 2 700 000 $ remboursable sur une période de dix ans;
2°un montant de 3 424 000 $ remboursable sur une période de quinze ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue aux articles 1 et 2, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout immeuble ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant diverses interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint et l’acquisition des immeubles requis aux fins des travaux.
Ce règlement autorise également une dépense de 1 650 000 $ pour le versement de la participation financière de la ville dans le cadre de l’enfouissement des fils sur un tronçon de la rue de la Pointe‑aux‑Lièvres.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 6 124 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel d’appoint, l’acquisition d’immeubles et le versement de la participation financière ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
