RÈGLEMENT R.V.Q. 2127
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 septembre 2013
Adopté le 3 octobre 2013
En vigueur le 30 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 1 000 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux‑ci à la somme de 7 500 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2039, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 6 500 000 $ » par « 7 500 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 3 250 000 $ » par « 3 750 000 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2°, de « 3 250 000 $ » par « 3 750 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et il a effet à compter de la date la plus tardive suivante : 1°la date de son entrée en vigueur conformément à la loi;
2°la date de la réception par la ville d’une confirmation écrite du budget qui lui est octroyé par la Société d’habitation du Québec pour l’aide aux propriétaires de maisons lézardées dans le cadre du programme Rénovation Québec.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA RÉPARTITION DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2013 et les suivantes, du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 1 000 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux‑ci à la somme de 7 500 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
