RÈGLEMENT R.V.Q. 2129
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de certains terrains sportifs dans l’Arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 novembre 2013
Adopté le 2 décembre 2013
En vigueur le 15 janvier 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’aménagement de certains terrains sportifs dans l’Arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retirer les travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à onze au parc Sainte‑Famille des objets de ce règlement.
Ce règlement réduit les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété d’une somme de 86 800 $ pour établir ceux‑ci à 433 200 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement de certains terrains sportifs dans l’Arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 977, et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement de « trois » par « deux »;
2°le remplacement de « de la Chanterelle et Sainte‑Famille » par « et de la Chanterelle »;
3°le remplacement de « 520 000 $ » par « 433 200 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.Le pouvoir d’emprunt de ce règlement est établi à la somme de 433 200 $ et tout pouvoir d’emprunt excédant cette somme est libéré. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de certains terrains sportifs dans l’Arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retirer les travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à onze au parc Sainte‑Famille des objets de ce règlement.
Ce règlement réduit les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété d’une somme de 86 800 $ pour établir ceux‑ci à 433 200 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
