RÈGLEMENT R.V.Q. 2133
Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville relativement à l’affectation à la réserve pour l’année en cours
Avis de motion donné le 3 octobre 2013
Adopté le 18 novembre 2013
En vigueur le 11 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville afin de prévoir la possibilité pour le conseil de la ville de réviser le montant de l’affectation à la Réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville de l’année en cours.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville, R.V.Q. 1994 et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit : « Malgré le premier alinéa, le conseil de la ville peut réviser par voie de résolution le montant de l’affectation à la Réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville de l’année en cours. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville afin de prévoir la possibilité pour le conseil de la ville de réviser le montant de l’affectation à la Réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville de l’année en cours.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
