RÈGLEMENT R.V.Q. 2171
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
Avis de motion donné le 2 février 2015
Adopté le 16 février 2015
En vigueur le 13 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin d’y insérer l’onglet 1 de l’annexe III qui identifie les approches d’une intersection ou des endroits où l’interdiction de faire un demi-tour sur la chaussée est imposée aux conducteurs d’un véhicule routier.
Il apporte également une correction à l’annexe X du règlement relative à l’interdiction de circuler des véhicules lourds pour y intégrer la côte de Sillery qui avait été intégrée à la même annexe du règlement concernant le réseau local de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par : 1°l’insertion de l’onglet 1 de l’annexe III de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion du plan parcellaire 1 du feuillet 3 de l’annexe X de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ANNEXE III - ONGLET 1
ANNEXE II(article 1)
FEUILLET 3 - PLAN PARCELLAIRE 1 - ANNEXE X
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin d’y insérer l’onglet 1 de l’annexe III qui identifie les approches d’une intersection ou des endroits où l’interdiction de faire un demi-tour sur la chaussée est imposée aux conducteurs d’un véhicule routier.
Il apporte également une correction à l’annexe X du règlement relative à l’interdiction de circuler des véhicules lourds pour y intégrer la côte de Sillery qui avait été intégrée à la même annexe du règlement concernant le réseau local de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
