RÈGLEMENT R.V.Q. 2189
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux sites d’entraînement en sécurité incendie et aux bars sur café-terrasse associés à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional
Avis de motion donné le 2 juin 2014
En vigueur le 5 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux sites d’entraînement en sécurité incendie et aux bars sur café-terrasse associés à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional.
Les sites d’entraînement en sécurité incendie sont ajoutés aux usages qui ne font partie d’aucun groupe d’usages, mais qui sont autorisés lorsque mentionnés spécifiquement dans une grille de spécifications. De plus, l’utilisation de conteneurs ou de roulottes comme constructions accessoires ou bâtiments accessoires sur ces sites est autorisée.
Un bar sur un café-terrasse est désormais associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif régional. Des normes particulières sont édictées pour l’implantation de ce type d’usage.
Finalement, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y apporter les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1. L’article 104 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’addition, après le paragraphe 37°, du suivant : « 38°un site d’entraînement en sécurité incendie. ».
2. Ces règlements sont modifiés par l’insertion, après l'article 263, de ce qui suit :
« §68.1. —Bar sur café-terrasse associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional
« 263.0.1.Un bar sur un café-terrasse est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°l’usage associé est exercé en même temps que l’usage principal;
2°à l’exception du paragraphe 7° de l’article 544, les normes prévues aux articles 544 à 555 sont respectées;
3°malgré le paragraphe 2°, le café-terrasse peut être implanté dans une cour latérale ou une cour arrière, sous réserve du respect des normes suivantes : a)le café-terrasse est implanté dans une zone où aucun usage de la classe Habitation n’est autorisé;
b)le café-terrasse est implanté à une distance minimale de 300 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation. ».
3. L’article 543 de ces règlements est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « Malgré le premier alinéa, l’utilisation d’une roulotte ou d’un conteneur comme bâtiment accessoire ou construction accessoire est autorisée sur un site d’entraînement en sécurité incendie.  ».
4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux sites d’entraînement en sécurité incendie et aux bars sur café-terrasse associés à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional.
Les sites d’entraînement en sécurité incendie sont ajoutés aux usages qui ne font partie d’aucun groupe d’usages, mais qui sont autorisés lorsque mentionnés spécifiquement dans une grille de spécifications. De plus, l’utilisation de conteneurs ou de roulottes comme constructions accessoires ou bâtiments accessoires sur ces sites est autorisée.
Un bar sur un café-terrasse est désormais associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif régional. Des normes particulières sont édictées pour l’implantation de ce type d’usage.
Finalement, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y apporter les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
