RÈGLEMENT R.V.Q. 2192
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg inc. pour le réaménagement et la réfection de ses terrains extérieurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2014
Adopté le 7 juillet 2014
En vigueur le 8 août 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg inc. pour le réaménagement et la réfection de ses terrains extérieurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter d’une somme de 240 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux-ci à 490 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg inc. pour le réaménagement et la réfection de ses terrains extérieurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2051, est modifié par le remplacement de « 250 000 $ » par « 490 000 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg inc. pour le réaménagement et la réfection de ses terrains extérieurs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter d’une somme de 240 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux-ci à 490 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
