RÈGLEMENT R.V.Q. 2194
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2014
En vigueur le 11 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prévoir l’acquisition d’immeubles et de servitudes à des fins municipales dans l’objet de la dépense autorisée.
Ce règlement augmente le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 4 500 000 $ afin de l’établir à 25 000 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2048 et ses amendements, est modifié par : « 1°l’insertion, après « afférents » de « de même que l’acquisition d’immeubles et de servitudes à des fins municipales »;
« 2°le remplacement de « 20 500 000 $ » par « 25 000 000 $ ». ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux du complexe sportif Giffard et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prévoir l’acquisition d’immeubles et de servitudes à des fins municipales dans l’objet de la dépense autorisée.
Ce règlement augmente le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 4 500 000 $ afin de l’établir à 25 000 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
