RÈGLEMENT R.V.Q. 2207
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation agroforestière près de l’intersection de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar
Avis de motion donné le 6 octobre 2014
Adopté le 3 novembre 2014
En vigueur le 22 novembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) » de manière à y inclure le lot numéro 1 749 825 du cadastre du Québec, lequel est situé à l’est de la route de l’Aéroport près de la rue Gaudar.
Ce règlement vise à permettre, sur le lot numéro 1 749 825 du cadastre du Québec, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) », notamment celles permises sur une bande de terrain de 70 mètres situées de part et d’autre de routes ou de chemins identifiés au plan des grandes affectations du sol, telle la route de l’Aéroport. Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation et Commerce de vente au détail à l’égard de cette bande de 70 mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, RVQ 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) » située près de l’intersection de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2207A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de huit logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2207A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de commerce de vente au détail maximale de 200 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2207A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ2207A01
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RVQ2207A02
ANNEXE III(article 3)
plan numéro RVQ2207A03
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) » de manière à y inclure le lot numéro 1 749 825 du cadastre du Québec, lequel est situé à l’est de la route de l’Aéroport près de la rue Gaudar.
Ce règlement vise à permettre, sur le lot numéro 1 749 825 du cadastre du Québec, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) », notamment celles permises sur une bande de terrain de 70 mètres situées de part et d’autre de routes ou de chemins identifiés au plan des grandes affectations du sol, telle la route de l’Aéroport. Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation et Commerce de vente au détail à l’égard de cette bande de 70 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
